Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - ArcheryHub
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ArcheryHub, éditée par Tech3m, ci-après dénommée "ArcheryHub". En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Définitions
Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme ArcheryHub, qu'elle soit inscrite ou non. Archer : utilisateur inscrit sur la plateforme et participant aux compétitions. Club : organisation inscrite sur la plateforme, organisant des compétitions de tir à l'arc. Services : ensemble des fonctionnalités proposées par ArcheryHub.
Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne majeure ou ayant obtenu l'accord de son représentant légal. Les fonctionnalités avancées, telles que l'inscription aux compétitions, nécessitent la création d'un compte.
Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder aux services proposés par ArcheryHub, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Utilisation des Services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services d'ArcheryHub dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.
Rôles et Responsabilités
ArcheryHub : assure la mise en relation des clubs et des archers, ainsi que la gestion des inscriptions et paiements en ligne. Clubs : sont responsables de l'organisation des compétitions et de la véracité des informations fournies. Archers : s'engagent à respecter les règles des compétitions et à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
Paiement et Conditions Financières
Les paiements effectués via la plateforme sont sécurisés par notre prestataire de services de paiement, Stripe. Les frais de dossier sont non remboursables. En cas d'annulation d'une compétition, les modalités de remboursement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive d'ArcheryHub ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Protection des Données
ArcheryHub s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données conformément à notre Politique de Confidentialité.
Limitation de Responsabilité
ArcheryHub ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique, de perte de données ou de tout autre dommage lié à l'utilisation de la plateforme. Les clubs sont seuls responsables des compétitions qu'ils organisent et ArcheryHub ne garantit pas la disponibilité continue de ses services.
Modification des CGU
ArcheryHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via la plateforme et seront applicables immédiatement après leur publication.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter ArcheryHub à l'adresse suivante : [email protected].